Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 769
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré le 2 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 179 · Joëlle Mélin Retiré
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000769
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141