Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1883
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces commissions dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à alerter sur la nécessite de réforme des 300 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres.
Si la liste de ces commissions existe bien en annexe du budget en détaillant l'occurrence de leurs réunions et leur budget, ce document ne contient aucune information sur leur fonctionnement et leur rôle auprès du gouvernement.
Par ailleurs, certaines de ces commissions ne se réunissent pas ou peu souvent et d'autres sont des doublons.
Dans un souci de cohérence et d'exemplarité, il est nécessaire que l'action gouvernementale fasse également preuve de simplification et de transparence.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Éric Michoux
- UDR Charles Alloncle
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001883
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191