Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de cinq à dix ans la durée maximale du paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values d’apport en report rendues imposables par une transmission à titre… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR entend exclure les transmissions par décès de la nouvelle taxation des plus-values d’apport en report prévue à l’article 5. »
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« Cet présent amendement vise à garantir la sécurité juridique et fiscale des salariés concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi dont le cadre collectif a été validé ou homologué avant l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal… »
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« Cet amendement du groupe UDR rend permanent le plafond de 50 000 euros pour l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent, au lieu de limiter cette hausse au premier semestre 2027. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR entend exclure les transmissions par décès de la nouvelle taxation des plus-values d’apport en report prévue à l’article 5. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 1er, réponse centrale au mésusage des mortiers d’artifice et produits explosifs contre les forces de l’ordre, dans sa rédaction adoptée par le Sénat : mise en demeure préalable d’au moins… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à garantir que les produits servis dans la restauration collective publique ne soient pas issus de modes de production interdits aux producteurs agricoles français. »
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« Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe de réciprocité des normes agricoles dans la position défendue par la France lors de la négociation des accords commerciaux conclus par l’Union européenne. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de la baisse du plafond de l’abattement prévu pour les pensions et retraites. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa portant de quatre à six ans la durée minimale de conservation des titres exigée pour le bénéfice du dispositif prévu à l’article 787 B du code général des impôts. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de la baisse du plafond de l’abattement prévu pour les pensions et retraites. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa portant de quatre à six ans la durée minimale de conservation des titres exigée pour le bénéfice du dispositif prévu à l’article 787 B du code général des impôts. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 5 du PLF 2026. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 qui créent une nouvelle accise sur les produits du vapotage, étendent le taux normal de TVA aux… »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à reconduire le dispositif d'exonération des pourboires jusqu’au 31 décembre 2027. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à reconduire le dispositif d'exonération des pourboires jusqu’au 31 décembre 2027. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l’expérimentation des « salles de shoot » en France. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à exonérer de la contribution exceptionnelle prévue à l’article 7 les organismes complémentaires d’assurance maladie qui, sur la base de leurs comptes annuels certifiés, présentent un résultat technique… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à exonérer de la contribution exceptionnelle prévue à l’article 7 les organismes complémentaires d’assurance maladie qui, sur la base de leurs comptes annuels certifiés, présentent un résultat technique… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr). »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l'article 21 dans sa rédaction votée par le Sénat, consacrant la compétence universelle de la justice française en matière de narcotrafic de façon à étendre la compétence des juridictions… »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l'article 15 ter dans sa rédaction votée par le Sénat, instituant une faculté d'activation à distance d'un appareil électronique fixe. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir l'article 11 dans sa rédaction votée par le Sénat, consacrant une « hyper-prolongation » de la garde à vue lorsqu’elle vise des personnes transportant des produits stupéfiants in corpore et… »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement des députés du groupe UDR vise à assouplir le dispositif prévu par l'article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des différentes professions afférentes à la santé visées par cet article. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement, déposé par le groupe UDR, a pour objet de rétablir l’exonération de cotisations sociales patronales conférée par le statut JEI, conduisant de facto à la pérennisation de ce statut. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de repli de l’amendement précédent supprimant les alinéas 1 à 5 de l’article 7 du PLFSS pour 2025, afin de ne faire appliquer la nouvelle mesure qu'aux entreprises de plus de 250 salariés. »
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« Cet amendement des députés du groupe UDR vis à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir une inégalité de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à transformer l'Aide Médicale d'État (AME) en Aide Médicale d'Urgence (AMU). »