Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3054

Éric Ciotti UDR · Article 6

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de la baisse du plafond de l’abattement prévu pour les pensions et retraites.

Les retraités ont déjà contribué toute leur vie active au financement de la solidarité nationale. Ils ne doivent pas être à nouveau mis à contribution ou instrumentalisés par des dispositifs fiscaux dont les effets sont mal ciblés et peu lisibles.

Plutôt que d’ajouter une nouvelle mesure fiscale, il conviendrait de mieux valoriser le travail et l’épargne de ceux qui ont contribué à la richesse du pays.

Supprimer cette baisse, c’est rappeler que les retraités ne doivent pas être une variable d’ajustement budgétaire, mais une génération à laquelle la Nation doit sa reconnaissance et stabilité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247