amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1826
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites.
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de retraites et donc de l'encourager par une affectation intelligente de l'épargne des Français. Cesser l'abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu'il génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder.
En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais, bien supérieure à la croissance française (0,9%), à l'inflation (4,9%) ou que le salaire moyen par tête (4,4%).
Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crise sanitaire, la croissance annualisée du fonds a été de 3,59%.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001826
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325