Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1882
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conseils ad hoc créés entre 2012 et 2017 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à compléter l'alinéa précédent en incluant les conseils ad hoc créés entre 2012-2017. La création de ces instances ad hoc par le Président de la République échappe au contrôle du Parlement, il est donc nécessaire qu'un bilan sur ces instances soit effectué au moins à postériori.
Non seulement ces instances représentent des charges pour l'État, mais leur rôle auprès du Président de la République et du Gouvernement interroge.
Par ailleurs, il y a un intérêt à savoir si leurs missions ne constituent pas des doublons avec le travail des commissions et instances consultatives auprès du Premier Ministre.
Pour la période 2012-2017, on peut citer à titre d'exemple le Conseil stratégique de la dépense publique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Éric Michoux
- UDR Charles Alloncle
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001882
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191