Les amendements d'Éric Ciotti

En clair

Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

595 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1404 · Article 42 Retiré

  2. · N° II-CF1386 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU). »

  3. · N° II-CF1384 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF1383 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à supprimer "le pass Culture", qui est budgété au sein du programme n°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2). »

  5. · N° II-CF1382 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à transformer l'Aide Médicale d'État (AME) en Aide Médicale d'Urgence (AMU). »

  6. · N° I-2917 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rendre effective les reconduites à la frontière qui dépend malheureusement aujourd’hui du bon vouloir des autorités étrangères qui, parfois, d’abstiennent de délivrer les laisser passer… »

  7. · N° I-2763 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »

  8. · N° I-2759 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »

  9. · N° I-2755 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »

  10. · N° I-2909 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  11. · N° I-1475 · Article 33 Adopté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »

  12. · N° I-1448 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à retrancher de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les dépenses d’entretien des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »

  13. · N° I-CF1254 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rendre effective les reconduites à la frontière qui dépend malheureusement aujourd’hui du bon vouloir des autorités étrangères qui, parfois, d’abstiennent de délivrer les laisser passer… »

  14. · N° I-CF1253 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rendre effective les reconduites à la frontière qui dépend malheureusement aujourd’hui du bon vouloir des autorités étrangères qui, parfois, d’abstiennent de délivrer les laisser passer… »

  15. · N° I-CF1244 · Article 33 Adopté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »

  16. · N° I-CF1060 · Après l'article 24 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les logements vacants. »

  17. · N° I-CF1013 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »

  18. · N° I-CF980 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »

  19. · N° I-CF962 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »

  20. · N° I-68 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »

  21. · N° I-67 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d'avions. »

  22. · N° I-41 · Après l'article 33 Adopté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »

  23. · N° I-58 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. »

  24. · N° I-66 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "aménagement" propre à la construction de véranda. »

  25. · N° I-57 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m² . »

  26. · N° I-55 · Après l'article 12 Retiré

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la "niche fiscale" pour les armateurs. »

  27. · N° I-56 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros et… »

  28. · N° I-59 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. »

  29. · N° I-35 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  30. · N° I-34 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  31. · N° I-CF439 · Après l'article 38 Retiré

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le mécanisme indirect de taxe finançant les syndicats. »

  32. · N° I-CF386 · Après l'article 37 Retiré

  33. · N° I-CF537 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "aménagement" propre à la construction de véranda. »

  34. · N° I-CF409 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m² . »

  35. · N° I-CF557 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »

  36. · N° I-CF555 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d’avions. »

  37. · N° I-CF415 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 500 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. »

  38. · N° I-CF356 · Après l'article 33 Non soutenu

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »

  39. · N° I-CF400 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la « niche fiscale » pour les armateurs. »

  40. · N° I-CF408 · Article 11 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros et… »

  41. · N° I-CF497 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe dit « biens de luxe ». »

  42. · N° I-CF416 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l’égard des intermittents du spectacle. »

  43. · N° I-CF228 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  44. · N° I-CF213 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

  45. · N° I-CF210 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)