Les amendements d'Éric Ciotti

En clair

Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

595 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 327 · Après l'article 1er

    « Cet article vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. »

  2. · N° 556 · Après l'article 1er

    « Si l’adoption de la loi de réforme des retraites a été aussi massivement rejetée par les Français, c’est parce que, adoptée avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle était surtout perçue comme injuste. »

  3. · N° 328 · Après l'article 1er

    « EXPOSÉ SOMMAIRE »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° 33 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la… »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° 11 · Article unique

    « Cet amendement du Groupe UDR vise à protéger le caractère propre de l’enseignement privé, essentiel au bon fonctionnement de l’éducation nationale et à la protection de la liberté d’enseigner. »

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° 17 · Article 2

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 2. »

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

  1. · N° 4 · Article 1er

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de ce texte. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2427 · Article 42

    « L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 1,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission budgétaire « aide publique au développement » du projet de loi de finances… »

  2. · N° II-1020 · Article 42

    « L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44% les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) alloués à l’institut du monde arabe (IMA) et de les redéployer au profit de notre diplomatie… »

  3. · N° II-406 · Après l'article 64

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à s'assurer que le soutien étatique à l'apprentissage demeure. »

  4. · N° II-407 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir une inégalité de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public. »

  5. · N° II-412 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à diminuer les crédits budgétaires affectés à l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration. »

  6. · N° II-410 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU). »

  7. · N° II-409 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à supprimer "le pass Culture", qui est budgété au sein du programme n°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2). »

  8. · N° II-408 · Article 42

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à transformer l'Aide Médicale d'État (AME) en Aide Médicale d'Urgence (AMU). »

  9. · N° II-648 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie . »

  10. · N° II-647 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à favoriser la mise en place concrète de la carte Vitale biométrique, en créant un nouveau programme intitulé « Carte vitale biométrique » , composé d’une action unique au même nom, au sein… »

  11. · N° II-405 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les dotations accordées à l'ARCOM pour l'année 2025. »

  12. · N° II-427 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». »

  13. · N° II-424 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Coordination du travail gouvernemental » d’un montant de 6 millions d’euros, au sein de la mission « Direction de l’action du… »

  14. · N° II-419 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les dispositifs " pass'sport " et " 2 heures de sports supplémentaires au collège ". »

  15. · N° II-416 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations "pro-migrants" pour l'année 2025. »

  16. · N° II-411 · Article 42

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire pour l'année 2025, les crédits affectés à l'aide au développement. »

  17. · N° II-CF2616 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à favoriser la mise en place concrète de la carte Vitale biométrique, en créant un nouveau programme intitulé « Carte vitale biométrique » , composé d’une action unique au même nom, au sein… »

  18. · N° II-CF1321 · Après l'article 64 Irrecevable

  19. · N° II-CF1347 · Après l'article 59 Tombé

    « Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir une inégalité de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public. »

  20. · N° II-CF1414 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». »

  21. · N° II-CF1412 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les dispositifs " pass'sport " et " 2 heures de sports supplémentaires au collège ". »

  22. · N° II-CF1413 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Coordination du travail gouvernemental » d’un montant de 6 millions d’euros, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »

  23. · N° II-CF1406 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations "pro-migrants" pour l'année 2025. »

  24. · N° II-CF1421 · Article 42 Irrecevable

  25. · N° II-CF1403 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire pour l'année 2025, les crédits affectés à l'aide au développement. »

  26. · N° II-CF1405 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à diminuer les crédits budgétaires affectés à l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1770 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 2334 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 2121 · Après l'article 29 Retiré

    « Aujourd'hui, l’indemnisation du congé parental est insuffisante pour beaucoup de familles et limite leur recours au dispositif. »

  4. · N° 2090 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° 1769 · Article 23 Irrecevable

  6. · N° 2128 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement, déposé par le groupe UDR, a pour objet de rétablir l’exonération de cotisations sociales patronales conférée par le statut JEI, conduisant de facto à la pérennisation de ce statut. »

  7. · N° 1768 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement du groupe UDR est un amendement de repli de l’amendement précédent supprimant les alinéas 1 à 5 de l’article 7 du PLFSS pour 2025, afin de ne faire appliquer la nouvelle mesure qu'aux entreprises de plus de 250 salariés. »

  8. · N° 1767 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe UDR vis à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »

  9. · N° 2206 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° 1826 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »

  11. · N° 1825 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. »

  12. · N° 1774 · Après l'article 18

    « Cet amendement du groupe UDR vise à lutter contre la dérive des arrêts-maladie de complaisance. »

  13. · N° 1815 · Article 8 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer les transferts financiers au sein des administrations de Sécurité sociale. »

  14. · N° 1820 · Article 6 Adopté

    « L'amendement vise à supprimer le dispositif envisagé par le projet de loi. »

  15. · N° 1313 · Article 23

    « Cet amendement du groupe UDR vise à annuler le report d'indexation des retraites au 1er juillet plutôt qu'au 1er janvier 2025. »

  16. · N° 1221 · Article 17 Non soutenu

    « L’amendement proposé par le groupe UDR vise en premier lieu à mettre en application la recommandation n°13 du rapport IGAS 2016 « revues de dépenses : les transports sanitaires » : »

  17. · N° 956 · Article 17 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)