amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-648
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | −908 150 000 € | −908 150 000 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −908 150 000 € | −908 150 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie .
L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un organisme public français sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation subventionnant des projets innovants, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, de l’efficacité énergétique et de la mobilité durable.
Elle soutient également les initiatives de recherche et développement, pour encourager des solutions techniques et des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Cette dernière mène également des campagnes de sensibilisation auprès du public pour promouvoir les bonnes pratiques écologiques, comme la réduction des déchets ou la sobriété énergétique.
À l'heure où la France doit redresser ses comptes publics en "dépensant moins et mieux", cela n'est pas une priorité au sein de notre économie d'octroyer davantage de crédits de paiement pour l'année à venir pour ce type d'agence.
En comparaison, la LFI 2024 prévoyait des CP et des AE de 879 millions d'euros, le PLF 2025 prévoit des AE et des CP à hauteur de 908 150 000 millions d'euros.
Pour la recevabilité financière, cet amendement supprime 908 150 000 millions d'euros de crédits de paiement et autorité d'engagement au sein du programme 181 - prévention des risques - action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000648
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324