amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-648

Éric Ciotti UDR · Article 42

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques−908 150 000 €−908 150 000 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde−908 150 000 €−908 150 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie .

L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un organisme public français sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation subventionnant des projets innovants, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, de l’efficacité énergétique et de la mobilité durable.

Elle soutient également les initiatives de recherche et développement, pour encourager des solutions techniques et des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Cette dernière mène également des campagnes de sensibilisation auprès du public pour promouvoir les bonnes pratiques écologiques, comme la réduction des déchets ou la sobriété énergétique.

À l'heure où la France doit redresser ses comptes publics en "dépensant moins et mieux", cela n'est pas une priorité au sein de notre économie d'octroyer davantage de crédits de paiement pour l'année à venir pour ce type d'agence.

En comparaison, la LFI 2024 prévoyait des CP et des AE de 879 millions d'euros, le PLF 2025 prévoit des AE et des CP à hauteur de 908 150 000 millions d'euros.

Pour la recevabilité financière, cet amendement supprime 908 150 000 millions d'euros de crédits de paiement et autorité d'engagement au sein du programme 181 - prévention des risques - action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000648
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324