Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1406

Éric Ciotti UDR · Article 42

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−300 000 000 €−300 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française−200 000 000 €−200 000 000 €
Solde−500 000 000 €−500 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations "pro-migrants" pour l'année 2025.

En 2022 ce sont plus de onze milliards d'euros qui ont été versé par l'État aux associations pour mener diverses politiques publiques.

Parmi ces onze milliards d'euros, un milliard a été versé à des associations agissant dans le domaine de la mission "Immigration, asile et intégration".

Même si l'État s’appuie sur ces associations pour des actions parfois utiles, nous savons bien aussi qu'elles aident les clandestins à leur arrivée sur notre territoire national et favorisent leur maintien dans notre pays.

Leur coût est devenu exorbitant. Leur action est bien souvent néfaste à la maîtrise de nos flux migratoires.

6 Français sur 10 (61 %) sont par ailleurs favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées. (Sondage CSA du 28 septembre 2023)

Il est nécessaire d'envoyer un signal clair que la France ne veut plus et ne peut plus subir une immigration de masse.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à diviser par deux le montant des subventions aux associations de migrants pour l'année 2025.

En l'absence de données précises dans ce PLF 2025 sur la répartition de ces subventions aux associations au sein des programmes de la mission "Immigration, asile et intégration", il procède à un prélèvement en AE et en CP de 300 millions d'euros sur l'action 2 "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "immigration et asile" et vient prélever 150 millions d'euros sur l'action 11 "Accueil des étrangers primo arrivants" et 50 millions d'euros sur l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 "intégration et accès à la nationalité française".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001406
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324