Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1413

Éric Ciotti UDR · Article 42

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental−6 000 000 €−6 000 000 €
Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde−6 000 000 €−6 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Coordination du travail gouvernemental » d’un montant de 6 millions d’euros, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Pour instaurer les nouveaux bilans managériaux de ses hauts fonctionnaires, l'État s'est largement appuyé sur des cabinets de consultants RH. En 2023, la Direction interministérielle à l’encadrement supérieur de l'État (Diese) a doublé sa consommation de prestations de conseil par rapport à l’année précédente, d'après le « jaune » budgétaire dédié. Une tendance qui va à contrecourant des consignes de modération fixées par la circulaire de Jean Castex de janvier 2022. Au moment où l’Etat cherche 60 milliards d’euros d’économie, il semble évident que l’État doit baisser son train de vie et faire davantage appel à ses ressources intellectuelles qui lui sont propres. La France compte de nombreux fonctionnaires d’Etat à son service tout aussi capables de mener des études d’impact ou tout autre activité intellectuelle. De plus, les cabinets de conseil privés n’ont pas à intervenir au cœur de la politique publique.

Cette suppression est proposée pour assainir le fonctionnement des institutions et alléger les deniers de l’Etat.

Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement retranche 6 000 000 euros à l’action 17 – Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat - du programme n°129 « Coordination du travail gouvernemental »

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001413
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324