Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
595 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à soumettre les agents publics, élus et membres du Gouvernement à des test de consommation de stupéfiants, sous le contrôle de la HATVP. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les interdictions de résiliation de convention de compte par les établissements de crédit que crée cette proposition de loi. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement des députés du groupe UDR vise à assouplir le dispositif prévu par l'article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des différentes professions afférentes à la santé visées par cet article. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à anticiper l'entrée en vigueur de cet article et de la proposition de loi en général au 1 er septembre 2025 au lieu du 1er janvier 2026. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablir l’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en provenance des Comores. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à »
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« La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie. »
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« Cet amendement des députés du groupe UDR vise à supprimer l'assujettissement à la CSG et à la CRDS de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC. »
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« L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir le statut JEI à son niveau initial. »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la hausse de 20 à 30% de la cotisation patronale sur les actions gratuites. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le dispositif envisagé par le projet de loi. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à recentrer les prérogatives attribuées à l'établissement public crée par l'article 1 au sein de ce projet de loi. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à la demande d'une remise de rapport du Gouvernement au Parlement tous les six mois afin de faire un état des lieux précis sur la gestion des fonds financiers et des travaux réalisés sur l'île… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter à 10 ans, afin de renforcer l’attractivité économique du territoire et soutenir son… »