amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 887

Éric Ciotti UDR · Article 12

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 0 »

le montant :

« 3 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à

réabonder le Fonds de Réserve des Retraites (amendement à l'article 11)

Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de

reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de

retraites et donc de l'encourager par une affectation intelligente de l'épargne des Français.

Cesser l'abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu'il

génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder.

En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais, bien supérieure à la

croissance française (0,9%), à l'inflation (4,9%) ou que le salaire moyen par tête (4,4%).

Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crise sanitaire, la croissance

annualisée du fonds a été de 3,59%.

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000887
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622