amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 887
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à
réabonder le Fonds de Réserve des Retraites (amendement à l'article 11)
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de
reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de
retraites et donc de l'encourager par une affectation intelligente de l'épargne des Français.
Cesser l'abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu'il
génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder.
En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais, bien supérieure à la
croissance française (0,9%), à l'inflation (4,9%) ou que le salaire moyen par tête (4,4%).
Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crise sanitaire, la croissance
annualisée du fonds a été de 3,59%.
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000887
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622