amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 881
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé.
A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où les contribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.
A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur les sodas, qui toucherait in fine les consommateurs déjà frappés par l'inflation et une charge fiscale trop lourde, il conviendrait plutôt de chercher à faire des économies.
Le principe de la taxe comportementale est un prétexte bien commode pour accroître en réalité les recettes, sur le dos du pouvoir d'achat des Français. Dans un pays qui étouffe déjà sous sa fiscalité, il convient de trouver des alternatives visant plutôt prioritairement à une baisse de la dépense publique.
Auteurs 16
- UDR 15
Les 15 cosignataires
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000881
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622