amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 881

Éric Ciotti UDR · Article 9 bis

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé.

A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où les contribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.

A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur les sodas, qui toucherait in fine les consommateurs déjà frappés par l'inflation et une charge fiscale trop lourde, il conviendrait plutôt de chercher à faire des économies.

Le principe de la taxe comportementale est un prétexte bien commode pour accroître en réalité les recettes, sur le dos du pouvoir d'achat des Français. Dans un pays qui étouffe déjà sous sa fiscalité, il convient de trouver des alternatives visant plutôt prioritairement à une baisse de la dépense publique.

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000881
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622