amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° 21

Éric Ciotti UDR · Article unique

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Après le troisième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un aa ainsi rédigé :

« aa) Personnes en activité professionnelle ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablir l’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. L’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenus, de composition familiale et d’urgence sociale. Les travailleurs modestes peuvent se retrouver désavantagés face à d’autres publics prioritaires.

Dans certaines régions, notamment urbaines et périurbaines, de nombreux travailleurs peinent à trouver un logement accessible à proximité de leur emploi, aggravant les phénomènes de “travailleurs précaires du logement”. L’absence d’un logement abordable près du lieu de travail freine la mobilité professionnelle et accentue les déséquilibres entre les bassins d’emploi et les lieux de résidence.

Certaines professions, indispensables au fonctionnement des services publics (ex. : soignants, enseignants, forces de sécurité), rencontrent de grandes difficultés pour se loger à proximité de leur lieu de travail. En facilitant l’accès au logement des travailleurs, la proposition de loi renforcerait l’attractivité économique des territoires et limiterait les freins à l’emploi.

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 865

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0865