Amendement n° II-1020

L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44% les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) alloués à l’institut du monde arabe (IMA) et de les redéployer au profit de notre diplomatie économique.

En effet, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » doivent contribuer en premier lieu au rayonnement économique de la France auprès de nos partenaires internationaux, notamment à travers la promotion de ses filières d’excellence et de ses entreprises.

Le rapport de la Cour des comptes sur le financement des actions multilatérales de la France, paru en juillet 2024, fait état d’un doublement des contributions internationales de la France aux organisations internationales entre 2017 (1,6 milliards d’euros) et 2023 (3,3 milliards d’euros).

Parmi ces contributions, certaines sont « volontaires », c’est-à-dire qu'elles ne relèvent pas des obligations internationales de la France. Parmi celles-ci figurent les contributions destinées à l’institut du monde arabe (IMA), une fondation de droit privé, dont le financement est majoritairement assuré par la France.

Le projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit d’affecter des crédits à hauteur de 12, 354 millions d’euros à l’institut du monde arabe. Ils sont prévus dans l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

En parallèle, l’action 07 « Diplomatie économique et attractivité », du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », qui consiste à promouvoir les filières d’excellence françaises à l’étranger, comme le nucléaire civil, voit ses autorisations d’engagement, ainsi que ses crédits de paiement diminués de plus de moitié, de 10,4 millions en 2024 à 5 millions en 2025, respectivement.

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 5 435 760 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et redéployés au profit de l’action 07 « Diplomatie économique et attractivité » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », dont les crédits sont donc majorés de 5 435 760 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.