Amendement n° I-CF555

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 12 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d’avions.

Actuellement, la part des taxes représente 40 % du prix d’un billet d’avion sur un vol domestique, 20 % pour les vols long-courrier.

Cette hausse de la TSBA s’inscrit dans un effort global de 60 milliards d’euros demandé par le Gouvernement afin de ramener le déficit public à 5 % en 2025.

Dans l’attente que le Gouvernement insère cette taxe par voie d’amendement pour l’examen du PLF en séance publique afin d’obtenir 1 milliard d’euros de recettes,

le Groupe UDR souhaite d’ores et déjà amender l’article 33 en supprimant la taxe de solidarité sur les billet d’avion afin que les Français puissent augmenter leur pouvoir d’achat.