amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1386
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −128 287 188 € | −128 287 188 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | −128 287 188 € | −128 287 188 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU).
L’objectif poursuivi par le Service national universel (SNU) de promotion auprès des jeunes des valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement est tout à fait louable. Le budget dédié au SNU s’élève ainsi à 128,3 M€ dans le PLF pour 2025 (-31,7 M€ par rapport à la LFI 2024), avec pour but de financer 66 000 séjours.
Toutefois, le montant des moyens alloués par rapport au bénéfice attendu, de surcroît en période forte contrainte budgétaire interroge, d’autant que l’avenir du dispositif semble incertain.
Ainsi, dans un rapport publié le 13 septembre dernier, la Cour des comptes dénonce l’« absence d’horizon clair » et l’« insuffisante planification des moyens » nécessaires à la généralisation du dispositif. « C’est pourtant une politique prioritaire du gouvernement, qui mobilise une part croissante du programme “jeunesse et vie associative” du budget », souligne Pierre Moscovici.
De plus, la Cour des comptes estime également que la généralisation du SNU pourrait représenter un coût compris entre 3,5 et 5 milliards d’euros chaque année. À ces coûts de fonctionnement doivent également s’ajouter des investissements, notamment pour construire, rénover ou louer les bâtiments nécessaires à l’accueil des jeunes lors de leur séjour de cohésion, que la Cour des comptes estime à 6 milliards d’euros.
Nous n’avons de toute évidence, ni à court, ni à moyen terme, les marges de manœuvre budgétaires pour nous offrir le financement d’un tel programme. Dans ce contexte, le maintien d’un dispositif embryonnaire n’apparaît pas non plus pertinent.
Le Groupe UDR propose donc d’apporter des économies au budget de l’État en mettant fin à ce programme dès l’année prochaine.
Pour ce faire, le présent amendement diminue 128 287 188€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 « service national universel » du programme 163 « jeunesse et vie associative ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- UDR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001386
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324