Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1386

Éric Ciotti UDR · Article 42

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−128 287 188 €−128 287 188 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde−128 287 188 €−128 287 188 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU).

L’objectif poursuivi par le Service national universel (SNU) de promotion auprès des jeunes des valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement est tout à fait louable. Le budget dédié au SNU s’élève ainsi à 128,3 M€ dans le PLF pour 2025 (-31,7 M€ par rapport à la LFI 2024), avec pour but de financer 66 000 séjours.

Toutefois, le montant des moyens alloués par rapport au bénéfice attendu, de surcroît en période forte contrainte budgétaire interroge, d’autant que l’avenir du dispositif semble incertain.

Ainsi, dans un rapport publié le 13 septembre dernier, la Cour des comptes dénonce l’« absence d’horizon clair » et l’« insuffisante planification des moyens » nécessaires à la généralisation du dispositif. « C’est pourtant une politique prioritaire du gouvernement, qui mobilise une part croissante du programme “jeunesse et vie associative” du budget », souligne Pierre Moscovici.

De plus, la Cour des comptes estime également que la généralisation du SNU pourrait représenter un coût compris entre 3,5 et 5 milliards d’euros chaque année. À ces coûts de fonctionnement doivent également s’ajouter des investissements, notamment pour construire, rénover ou louer les bâtiments nécessaires à l’accueil des jeunes lors de leur séjour de cohésion, que la Cour des comptes estime à 6 milliards d’euros.

Nous n’avons de toute évidence, ni à court, ni à moyen terme, les marges de manœuvre budgétaires pour nous offrir le financement d’un tel programme. Dans ce contexte, le maintien d’un dispositif embryonnaire n’apparaît pas non plus pertinent.

Le Groupe UDR propose donc d’apporter des économies au budget de l’État en mettant fin à ce programme dès l’année prochaine.

Pour ce faire, le présent amendement diminue 128 287 188€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 « service national universel » du programme 163 « jeunesse et vie associative ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Éric Ciotti UDR

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001386
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324