Amendement n° 2535

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à empêcher cette suppression d'exonérations sociales dont la conséquence serait d'engendrer une hausse du coût du travail.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 21 oct. 2026

Les 21 amendements identiques, discutés avec lui

N° 18 · Vincent Descoeur Non soutenu
N° 30 · Romain Daubié Adopté
N° 40 · Sandrine Runel Adopté
N° 287 · Édouard Bénard Adopté
N° 353 · Nicolas Tryzna Adopté
N° 607 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
N° 614 · Isabelle Santiago Non soutenu
N° 827 · Philippe Naillet Non soutenu
N° 838 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
N° 881 · Gaëtan Dussausaye Adopté
N° 988 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
N° 1090 · Christelle Minard Adopté
N° 1525 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
N° 1896 · Valérie Rossi Adopté
N° 1970 · Stella Dupont Adopté
N° 2100 · Jean-Victor Castor Non soutenu
N° 2128 · Catherine Hervieu Adopté
N° 2440 · Sophie Pantel Non soutenu
N° 2578 · Lionel Vuibert Non soutenu
N° 2790 · Annie Vidal Adopté
N° 3087 · Cendrine Chazé Adopté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002535
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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