Amendement n° 838

L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les structures ni le nombre de parcours menacés.

À financement constant, cette mesure réduira le nombre de personnes accompagnées, au moment même où la loi « plein emploi » renforce les exigences d’activité et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Cet amendement propose donc la suppression de cet article.