Amendement n° 353

L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics, pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée d’insertion. Cette suppression concernerait également les contrats en cours.

Ces structures, portées notamment par des communes, des intercommunalités ou des centres communaux d’action sociale, accompagnent vers l’emploi des personnes qui en sont très éloignées. Selon l’étude d’impact, plus de 200 structures publiques accompagnent ainsi plus de 9 000 personnes.

Cette mesure ne constitue pas une économie pour la sécurité sociale. L’exonération étant aujourd’hui compensée par l’État, sa suppression revient à transférer une charge du budget de l’État vers celui des collectivités territoriales. Celles-ci devront s’acquitter de cotisations nouvelles sur des dispositifs qu’elles financent déjà, au moment même où leurs marges de manœuvre budgétaires se réduisent.

Le Gouvernement invoque la simplification des dispositifs de soutien à l’insertion. Pourtant, les employeurs publics concernés ne sont pas éligibles aux allègements généraux de cotisations : la suppression de leur exonération ne s’accompagnerait d’aucun allègement de substitution. Les aides au poste et les autres exonérations seraient maintenues, mais aucune compensation spécifique de ce surcoût n’est prévue.

L’étude d’impact considère les conséquences sociales comme limitées, en raison du maintien des droits des salariés et des aides au poste. Elle n’évalue toutefois pas les effets possibles de cette hausse des charges sur les capacités de recrutement et d’accompagnement des structures. À budget contraint, celles-ci pourraient être conduites à réduire le nombre de postes proposés ou les moyens consacrés aux parcours d’insertion.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.