Amendement n° 2578

Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à maintenir l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs publics.

L'article 5 prévoit de supprimer cette exonération à compter du 1er janvier 2027. La mesure concerne plus de 200 ACI publics, portés notamment par des communes, des intercommunalités, des CCAS et des CIAS. Ils accompagnent plus de 9 000 personnes en insertion.

Le Gouvernement justifie cette suppression par la volonté de rapprocher le régime des ACI publics du droit commun des structures de l'insertion par l'activité économique.

Mais les ACI publics ne bénéficient pas des allègements généraux de cotisations sociales auxquels sont éligibles d'autres employeurs. L'étude d'impact précise d'ailleurs qu'aucun effet de retour sur ces allègements n'est attendu.

La suppression prévue par l'article 5 entraînera donc bien une hausse du coût des emplois pour les structures concernées. L'étude d'impact chiffre cette hausse à 15 millions d'euros par an pour l'ensemble des ACI publics.

Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent des personnes particulièrement éloignées de l'emploi, dans le cadre d'un contrat de travail associé à un accompagnement social et professionnel. L'objectif est précisément de permettre à des personnes rencontrant des difficultés importantes d'accéder progressivement à l'emploi.

Dans un contexte budgétaire déjà contraint pour l'insertion par l'activité économique et pour les collectivités territoriales, augmenter le coût de ces emplois fragiliserait les structures qui portent ces parcours.

Le maintien des aides au poste ne neutralise pas cette hausse : le Gouvernement reconnaît lui-même dans son étude d'impact que les cotisations patronales versées par les ACI publics augmenteront de 15 millions d'euros en 2027.

Le présent amendement demande donc le maintien de cette exonération et la suppression de l'article 5, conformément aux préoccupations également exprimées par le Collectif ALERTE.