Amendement n° 3087

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En clair

Cendrine Chazé a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les ateliers et chantiers d'insertion sont l'un des principaux outils de lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée. Ils remettent en activité des personnes très éloignées de l'emploi, parfois isolées socialement, ce qui leur permet, outre le fait d'acquérir des compétences, d'entamer un parcours qui peut mener à un emploi durable. Ces structures ne relèvent pas de la simple dépense publique ; pour qui veut travailler et sortir de la précarité, elles constituent un levier concret pour retrouver de l'autonomie et renforcer le lien social.

Supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les ACI fragiliserait leur équilibre économique, et leur capacité à accueillir et à accompagner les publics qui en ont le plus besoin s'en trouverait réduite.

Le présent amendement vise donc à maintenir ces exonérations, en supprimant la disposition prévoyant leur abrogation au 1er janvier 2027.