Amendement n° 827

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En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics.

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) publics constituent un instrument majeur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Fin 2023, les ACI représentaient la moitié des structures de l'IAE actives et 45 % des personnes salariées en parcours d'insertion.

Le public accueilli est très éloigné de l'emploi : près d'un tiers des salariés en insertion sont demandeurs d'emploi de très longue durée à leur embauche.

Supprimer les exonérations sociales dont bénéficient les ACI publics reviendrait à renchérir le coût des contrats avec un risque direct de suppression de postes d'insertion.

L'enjeu est particulièrement critique dans les territoires ultramarins, notamment à La Réunion. Les structures de l'IAE, et singulièrement les ACI, sont davantage représentées dans les départements d'outre-mer que dans l'Hexagone. Or ces territoires concentrent les difficultés les plus aiguës sur le marché du travail : en 2025, le taux de chômage à La Réunion atteint 16 % de la population active, soit plus du double de celui de l'Hexagone (7,5 %). Qui plus est 25 % des jeunes Réunionnais de 15 à 29 ans; soit 40 300 personnes, ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une part deux fois supérieure à celle observée au niveau national.