Amendement n° 1970

Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes sortant de la rue ou de détention. Ils leur offrent un contrat, un salaire, un accompagnement et une première marche vers un emploi durable. Lorsqu'ils sont portés par une commune, un centre communal d'action sociale ou une intercommunalité, c'est souvent parce qu'aucun autre acteur ne le fait sur le territoire. En milieu rural notamment, la collectivité est fréquemment le dernier employeur à prendre en charge cette mission.

Le Gouvernement justifie la suppression par le caractère « très résiduel » de la population concernée. L'argument se retourne contre lui, si le dispositif est résiduel, l'économie l'est aussi. L'ensemble des mesures d'économies sur les exonérations compensées ne réduit les crédits de l'État que de 28 millions d'euros en 2027. Pour un gain aussi faible, on fragilise des structures dont l'équilibre financier est déjà précaire. Chaque contrat d'insertion qui disparaît, ce sont des allocations et un accompagnement social qui se prolongent, donc un coût reporté ailleurs.

Les supprimer ne rapporte rien à la sécurité sociale, la charge passe simplement du budget de l'État à celui des collectivités, au moment même où elles sont appelées à un effort budgétaire sans précédent. Les communes et les CCAS devront choisir entre absorber ce surcoût et réduire le nombre de contrats d'insertion. Dans les deux cas, ce sont les personnes en difficulté qui en paieront le prix.

L'insertion par l'activité économique est l'un des rares dispositifs qui transforme durablement une allocation en emploi. Ce n'est pas là qu'il faut chercher des économies.