Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 40
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics.
Par nature, les ateliers et chantiers d’insertion publics accueillent un public fragile : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs reconnus handicapés.
Raboter l’exonération accordée aux employeurs publics pour leur embauche risque de réduire le nombre desdites embauches et donc d’aggraver les difficultés de ces publics.
Si l’hétérogénéité des aides aux ateliers et chantiers d’insertion publics est réelle, nous sommes convaincus qu’une réforme d’envergure est nécessaire, sans impact sur les personnes accompagnées, plutôt que des économies sous la forme de « coups de rabot ».
Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 21 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Vincent Descoeur Non soutenu
- N° 30 · Romain Daubié Adopté
- N° 287 · Édouard Bénard Adopté
- N° 353 · Nicolas Tryzna Adopté
- N° 607 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 614 · Isabelle Santiago Non soutenu
- N° 827 · Philippe Naillet Non soutenu
- N° 838 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
- N° 881 · Gaëtan Dussausaye Adopté
- N° 988 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 1090 · Christelle Minard Adopté
- N° 1525 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° 1896 · Valérie Rossi Adopté
- N° 1970 · Stella Dupont Adopté
- N° 2100 · Jean-Victor Castor Non soutenu
- N° 2128 · Catherine Hervieu Adopté
- N° 2440 · Sophie Pantel Non soutenu
- N° 2535 · Éric Ciotti Adopté
- N° 2578 · Lionel Vuibert Non soutenu
- N° 2790 · Annie Vidal Adopté
- N° 3087 · Cendrine Chazé Adopté
Auteurs 64
- SOC 63
Les 63 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211