Amendement n° 287

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Édouard Bénard a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 5 en raison de son objectif véritable qui n’est en aucun cas celui de rétablir un financement de la sécurité sociale par la cotisation sociale, mais en l’occurrence d’asphyxier financièrement les structures de l’insertion par l’activité économique comme en atteste la baisse de leurs crédits dans le PLF pour 2027.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 21 oct. 2026

Les 21 amendements identiques, discutés avec lui

N° 18 · Vincent Descoeur Non soutenu
N° 30 · Romain Daubié Adopté
N° 40 · Sandrine Runel Adopté
N° 353 · Nicolas Tryzna Adopté
N° 607 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
N° 614 · Isabelle Santiago Non soutenu
N° 827 · Philippe Naillet Non soutenu
N° 838 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
N° 881 · Gaëtan Dussausaye Adopté
N° 988 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
N° 1090 · Christelle Minard Adopté
N° 1525 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
N° 1896 · Valérie Rossi Adopté
N° 1970 · Stella Dupont Adopté
N° 2100 · Jean-Victor Castor Non soutenu
N° 2128 · Catherine Hervieu Adopté
N° 2440 · Sophie Pantel Non soutenu
N° 2535 · Éric Ciotti Adopté
N° 2578 · Lionel Vuibert Non soutenu
N° 2790 · Annie Vidal Adopté
N° 3087 · Cendrine Chazé Adopté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000287
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

Toutes les données et leurs licences →