amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Amendement n° 21

Éric Ciotti UDR · Article unique

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« à II quinquies »,

les mots :

« et II quater ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette.

Selon l'Inrae, cette filière est soumise à une telle pression sanitaire qu'elle est « au bord de la faillite ». Elle a été frappée en même temps par le retrait de l'acétamipride, dernier insecticide à effet durable utilisable sur la noisette, et par l'arrivée de la punaise diabolique, insecte invasif venu d'Asie, qui s'ajoute au balanin. Les producteurs ont perdu 65 % de leur récolte en 2024, et la France importe près de 90 % des noisettes qu'elle consomme.

Le directeur général de l'Inrae a d'ailleurs estimé que la noisette était, de toutes les filières étudiées, celle qui aurait « le plus d'arguments pour demander une dérogation ».

Supprimer cette possibilité condamnerait une filière concentrée à 60 % dans le Lot-et-Garonne, au profit des producteurs étrangers.

Auteurs 17

Éric Ciotti UDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3172

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3172