amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 21
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« à II quinquies »,
les mots :
« et II quater ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette.
Selon l'Inrae, cette filière est soumise à une telle pression sanitaire qu'elle est « au bord de la faillite ». Elle a été frappée en même temps par le retrait de l'acétamipride, dernier insecticide à effet durable utilisable sur la noisette, et par l'arrivée de la punaise diabolique, insecte invasif venu d'Asie, qui s'ajoute au balanin. Les producteurs ont perdu 65 % de leur récolte en 2024, et la France importe près de 90 % des noisettes qu'elle consomme.
Le directeur général de l'Inrae a d'ailleurs estimé que la noisette était, de toutes les filières étudiées, celle qui aurait « le plus d'arguments pour demander une dérogation ».
Supprimer cette possibilité condamnerait une filière concentrée à 60 % dans le Lot-et-Garonne, au profit des producteurs étrangers.
Auteurs 17
- UDR 16
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172