amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2035

Éric Ciotti UDR · Article 58

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables−1 152 160 000 €−1 157 200 000 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville0 €0 €
Solde−1 152 160 000 €−1 157 200 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 1 440,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 446,5 millions d’euros en crédits de paiement au seul titre de l’hébergement d’urgence, pour un parc maintenu à 203 000 places.

Conçu pour répondre immédiatement aux situations de détresse, l’hébergement d’urgence est progressivement devenu un mode durable de prise en charge. Cette évolution entretient des dépenses considérables sans résoudre les difficultés structurelles d’accès au logement et conduit également à faire supporter par une mission sociale des prises en charge qui relèvent pour partie de la politique migratoire.

Le groupe UDR souhaite retrouver une véritable hiérarchisation de la solidarité nationale et réserver les moyens disponibles aux situations les plus prioritaires, tout en responsabilisant davantage les politiques d’immigration et d’hébergement spécialisé.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 1 152 160 000 euros les autorisations d’engagement et de 1 157 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Auteurs 17

Éric Ciotti UDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210