amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2037
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −137 500 000 € | −137 500 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | −137 500 000 € | −137 500 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture.
Le projet de loi de finances pour 2027 consacre encore 137,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à ce dispositif, dont 111,12 millions d’euros au financement des dépenses d’intervention et 26,38 millions d’euros à la subvention de fonctionnement de son opérateur.
L’objectif consistant à favoriser l’accès des jeunes à la culture est légitime. Le pass Culture repose toutefois sur une logique de distribution individuelle de crédits publics dont la capacité à modifier durablement les pratiques culturelles demeure contestée. L’État dispose déjà de nombreux autres outils pour soutenir l’éducation artistique, les établissements culturels, les bibliothèques, les musées ou encore les politiques conduites avec les collectivités.
Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 137 500 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Auteurs 17
- UDR 16
Les 16 cosignataires
- UDR Gérault Verny
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210