Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui fixe à 19,5 milliards d’euros pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de la limitation à quatre ans de la durée de versement des indemnités journalières au titre des accidents du travail et des… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport afin d’évaluer l’accès au dépistage du cancer du sein en prenant en compte l’évaluation des campagnes de prévention du cancer non seulement du… »
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« Le présent amendement appelle à ajouter le cancer du sein aux tableaux des maladies professionnelles. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend supprimer : »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à garantir un recueil effectif et éclairé du consentement des patientes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française avant tout acte de soins gynécologiques. »
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« Par cet amendement, notre groupe propose de régulariser les jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance à leurs 18 ans. »
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« Le présent amendement vise à rendre automatique l’orientation vers un psychologue lorsque l’évaluation de la vulnérabilité du demandeur d’asile le justifie. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à protéger le premier contact avec les services de police lors du dépôt de plainte. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite que le titre de séjour temporaire prévu par l’article 62 soit automatiquement délivré pour toute personne en situation irrégulière faisant l’objet d’un signalement par un… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble des violences intrafamiliales prévues par cette loi la possibilité pour une personne victime de bénéficier d’un titre de séjour lorsqu’elle bénéficie d’une ordonnance de protection. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’aligner la durée prévue du titre accordé par une personne bénéficiant d’une ordonnance de protection sur celui ouvert par cette loi aux personnes ayant déposé plainte, en le portant à 2 ans. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre la possibilité d’accéder au titre de séjour pour les personnes vulnérables aux personnes qui n’ont pas déposé plainte, mais pour lesquelles les violences sont établies par tout autre moyen. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à l’extension des dispositions relatives aux interdictions administratives de stade. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »
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« Cet amendement vise à modifier les sanctions prévues en cas de délit d’entrave pour les aligner sur celles prévues pour le délit d’entrave à l’interruption légale de grossesse inscrit à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à établir qu’une personne dont la mort résulte d’une aide à mourir est réputée décédée de mort naturelle, des suites de son affection. »
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social supprime l'article 2 pour dénoncer le manque criant de moyens affectés aux dépenses d'assurance maladie, au vu de la crise que traverse l'hôpital et des difficultés toujours croissantes… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux, au… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Alinéa redondant avec l'alinéa précédent. »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024. »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression des multiples seuils de franchise différenciés qui préexistaient au profit d’un seuil unique fixé à 25 000 € dans la loi de finances pour 2025 adoptée sans vote du Parlement. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Par cet amendement, nous proposons de permettre aux préfets, ou aux collectivités lorsqu’elles ont la compétence déléguée, de mettre en demeure les propriétaires bailleurs lorsqu’ils recourent abusivement à des baux civils afin d’échapper… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction du délai de prescription des actions relatives à l’encadrement des loyers. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre l’encadrement des loyers à l’ensemble des baux, incluant les baux civils et les contrats de coliving. »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« La détermination de l’âge conditionne l’accès d’un jeune à la protection due à tout enfant au sens du droit international. »
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« Cette proposition est la concrétisation de l’annonce du Gouvernement lors du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023 consistant à procéder à un « raccourcissement des délais d’inscription scolaire des enfants et des jeunes… »
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de mise en relation par voie électronique, en lien avec la présente discussion sur le régime de… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement a pour objet de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité pour un bailleur de revaloriser le loyer suite à des travaux d'économie d'énergie. »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite proposer le rétablissement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux, reprenant une proposition déposée par le groupe LFI-NFP et adoptée lors de… »
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« Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la réforme inique qui a conduit à une baisse des APL de 5 euros décidée en 2017 par le président Macron et son gouvernement. »
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« Cet amendement vise à renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la politique de la ville que le gouvernement veut supprimer. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose la création de 200 postes d’inspecteur du travail afin de contrôler les plateformes de l’ubérisation et d’accompagner la transposition prochaine de la directive instaurant une… »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »
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« Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. »
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« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus créée par cet article. »
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« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus créée par cet article. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 8 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 7 du projet de loi. »