Les amendements de Danielle Simonnet

En clair

Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1103 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »

  2. · N° AS527 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »

  3. · N° 2039 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à permettre aux patients qui le souhaitent d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, en exprimant leur volonté via des directives anticipées… »

  4. · N° AS491 · Article 4 Non soutenu

    « Par cet amendement, il est proposé de ne pas limiter l'accès à l'aide à mourir aux seules personnes dont le pronostic vital est engagé. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3123 · Article 36 Non soutenu

    « Cet amendement, porté par Danielle Simonnet et Pierrick Courbon, co-présidents du groupe d'étude sur la vie associative, l'éducation populaire et le bénévolat, a pour objet de rétablir l'exonération de la taxe d’apprentissage pour les… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1092 · Article 1er Non soutenu

    « Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)