Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre en prévoyant l’application de cotisations supplémentaires lorsque les entreprises sous-traitantes auxquelles elles font appel… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accidents du travail figure parmi les plus élevés. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises qui ne prennent pas en compte les risques et les mesures de prévention liés à la canicule. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à appliquer des cotisations supplémentaires pour les entreprises n’ayant pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation des risques professionnels. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises ayant recours à l’intérim. »
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« Trois travailleurs et travailleuses meurent chaque jour du travail, et les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles progressent depuis dix ans. »
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« Trois travailleur·euses meurent chaque jour au travail. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises ayant recours à l’intérim. »
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« Trois travailleurs et travailleuses meurent chaque jour du travail, et les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles progressent depuis dix ans. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre en prévoyant l’application de cotisations supplémentaires lorsque les entreprises sous-traitantes auxquelles elles font appel… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accidents du travail figure parmi les plus élevés. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises qui ne prennent pas en compte les risques et les mesures de prévention liés à la canicule. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à appliquer des cotisations supplémentaires pour les entreprises n’ayant pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation des risques professionnels. »
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« Trois travailleur·euses meurent chaque jour au travail. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de supprimer le reversement prévu par l’État vers la branche AT-MP, suite à sa décision de fiscaliser à 100 % et de supprimer le taux réduit de CSG pour les indemnités… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir aux enfants allophones victimes ou susceptibles d’être victimes de violences sexuelles et sexistes un accès effectif à l’entretien individuel annuel prévu par le présent article. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation administrative. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans aucune distinction. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les obligations de l’OFII en matière de conditions matérielles d’accueil, en posant comme principe qu’aucune décision de retrait ou de refus des conditions matérielles ne peut être prise à… »
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« L'accès à des revenus personnels aide la victime à quitter une dépendance dangereuse. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’aligner la durée prévue du titre accordé par une personne bénéficiant d’une ordonnance de protection sur celui ouvert par cette loi aux personnes ayant déposé plainte, que nous proposons également… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allonger à quatre ans le titre de séjour pour les personnes vulnérables. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’obligation d’avoir rompu tout lien avec la personne ayant commis des violences pour bénéficier du titre de séjour prévu par l’article 62 de la présente loi. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre aux personnes victimes de violences économiques ou administratives le bénéfice du titre de séjour personne vulnérable. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à étendre le dispositif de l’article 62 concernant la carte de séjour temporaire délivrée lors d’un dépôt de plainte. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à permettre aux femmes victimes d’obtenir, après des violences dans le couple, un titre de séjour « vie privée et familiale », quel que soit leur statut marital. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre l’accès à la carte de séjour pour les personnes vulnérables et la protection contre une OQTF de manière indépendante du résultat de la procédure judiciaire. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à étendre le dispositif de l’article 62 afin qu’aucune obligation de quitter le territoire français ne puisse être prononcée à l'encontre des personnes allant porter plainte pour des… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation administrative. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 11 ter du projet de loi, qui étend le dispositif de résiliation judiciaire du bail à l’initiative du préfet à de nouvelles situations. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre aux personnes condamnées à une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de bénéficier d’un fractionnement du paiement adapté à leur situation, sur une durée qu’elles déterminent… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 5 du projet de loi visant à faciliter les expulsions des logements. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 11 ter du projet de loi, qui étend le dispositif de résiliation judiciaire du bail à l’initiative du préfet à de nouvelles situations. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 5 du projet de loi visant à faciliter les expulsions des logements. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à rétablir le délit d’entrave à l’aide à mourir, tel qu’adopté dans les précédentes lectures de ce texte par notre Assemblée. »
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« Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de directives anticipées, dans le cas spécifique où la demande d’aide à mourir a été acceptée, mais où l’état de la personne concernée se dégrade, ne lui permettant pas d’aller au bout de… »
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« Par cet amendement de repli, il est proposé de prendre en compte les affections, telles que définies dans la troisième condition de cet article, mais dont la seule manifestation de souffrance est psychologique et directement liée à… »
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« Par cet amendement, il est proposé de prendre en compte les affections, telles que définies dans la troisième condition de cet article, mais dont la seule manifestation de souffrance est psychologique. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de permettre à toutes celles et ceux qui habitent en France, quelle que soit leur situation administrative, d’avoir accès à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli vise à étendre la possibilité d’accéder à l’aide à mourir à toutes les personnes suivies médicalement régulièrement en France, quelle que soit leur nationalité ou leur situation administrative régulière ou non. »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et à garantir la cohérence de l'ensemble du texte, suite à la l'adoption par la commission des affaires sociales d'un amendement à… »
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« Par cet amendement de repli, il est proposé de prendre en compte les affections, telles que définies dans la troisième condition de cet article, mais dont la seule manifestation de souffrance est psychologique et directement liée à… »
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« Par cet amendement, il est proposé de prendre en compte les affections, telles que définies dans la troisième condition de cet article, mais dont la seule manifestation de souffrance est psychologique. »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir. »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1er mai 2027. »
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« Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. »
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« Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. »
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« Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle. »