Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1821

Danielle Simonnet EcoS · Article 42

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−2 400 000 €−2 400 000 €
Jeunesse et vie associative+2 400 000 €+2 400 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires.

Inscrivant la citoyenneté dans leurs objectifs, elles coordonnent, mettent en résonance, capitalisent les bonnes pratiques. Elles développent des outils d’animation du réseau et des méthodologies pour qualifier les acteurs et évaluer les démarches.

Les réseaux intermédiaires accompagnent l’anticipation des mutations des associations. Il vise à soutenir la définition et la mise en œuvre de projets de développement locaux territoriaux des fédérations dans leur réseau ou en inter-fédération dans l’intérêt des territoires.

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le maillage et le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates.

Ce rôle essentiel des réseaux intermédiaires a été démontré durant la pandémie. Aujourd’hui, ces têtes de réseau sont fragilisées économiquement par l’impact de l’inflation et bénéficient de moins de moyens humains pour accompagner elle-même des associations locales en difficulté.

Si le programme 163 soutient les têtes de réseau national, il n’en est pas forcément de même  au niveau territorial.

Le projet de loi de finance 2025 prévoit une ligne à hauteur de 7 328 585 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales agrées Jeunesse et éducation populaire. Il est proposé  d’augmenter ce montant de 2,4 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer l’accompagnement des réseaux intermédiaires aux associations locales Jeunesse et éducation populaire face aux enjeux énormes en matière de formation à la citoyenneté, de prise en compte de la santé mentale des jeunes et de favoriser la mobilité et l’émancipation des jeunes.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Ainsi :

• il abonde le programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein du programme 219 Sport.

Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Danielle Simonnet EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001821
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324