Amendement n° CF77

Danielle Simonnet EcoS · Après l'article 9

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En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 21 sept. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 25 sept. 2024.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 82amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours par les services de l’État et des ministères à des cabinets de conseil depuis 2017, et le coût pour la collectivité de ce recours.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

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Cet amendement vise à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur le recours par les services de l'Etat et des ministères à des cabinets de conseil depuis 2017, et le coût pour la collectivité de ce recours.
En effet, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale transpartisane LR et PCF-GDR de 2021 chiffrait à 1 milliard d’euros la somme dépensée auprès de ces prestataires (hors informatique). Un chiffre confirmé par l’Inspection générale des finances, dans un rapport daté de janvier dernier.
En ajoutant les prestations intellectuelles informatiques, d’un coût de 1,5 milliard d’euros, ce sont donc 2,5 milliards d’euros que les ministères ont dépensés pour recourir à des consultants extérieurs. Une enveloppe qui aurait augmenté de 329 % en six ans. Selon Eliane Assassi, rapporteure de cette commission d’enquête, “Des pans entiers des politiques publiques sont délégués à des consultants qui n’ont aucune légitimité démocratique”. L’émission Cash investigation, diffusée en septembre 2024, apporte de nouvelles révélations concernant les collusions entre le cabinet McKinsey et les pouvoirs publics et les relations privilégiées avec E. Macron depuis sa campagne de 2017 et même avant, démontrant la contribution importante des équipes du cabinet McKinsey à la campagne d’Emmanuel Macron en 2017, avant d’emporter de nombreux contrats, une fois M. Macron élu président de la République.
Il semble donc utile que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur le recours à ces cabinets de conseil et le coût pour les finances publiques de ce recours depuis 2017."