Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2745
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En clair
Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −90 000 000 € | −90 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | +90 000 000 € | +90 000 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la politique de la ville que le gouvernement veut supprimer.
En effet, les quartiers populaires sont largement sacrifiés par ce gouvernement comme par les précédents. Il n’y a ainsi pas de ministère ni même de secrétariat d’Etat de plein exercice en charge du dossier. Ces missions ont été tardivement ajoutées aux attributions de la ministre du logement, après avoir été semble-t-il oublié de l’architecture gouvernementale initiale. Et ce sont maintenant 90 millions d’euros, soit une baisse de 16%, que le gouvernement veut retirer au financement de ces politiques publiques, qui passe de 639 à 549 millions d’euros.
Ce désengagement de l’Etat pour la politique de la ville s’inscrit sur le temps long : il est à l’œuvre depuis 2017, avec le détricotage des services publics et une baisse continue du soutien aux associations et structures qui agissent chaque jour sur le terrain. Face à cette situation, les collectivités et le monde associatif sont restés mobilisés, portant à bout de bras une action publique forte, indispensable dans les quartiers populaires. Mais l’inquiétude est immense actuellement.
Ce désengagement est la marque d’un mépris du gouvernement pour le soutien aux quartiers populaires, dont les habitant-es se sont pourtant mobilisés massivement pour battre l’extrême-droite en juillet dernier.
Il est donc urgent a minima de rétablir ces financements, et donner aux acteurs des quartiers populaires les moyens d’une politique de lutte contre les inégalités et de solidarité.
Ainsi, nous proposons d’augmenter de 90 millions d’euros les moyens de la politique de la ville.
En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 90 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 intitulée « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » vers l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés à nos politiques d’urbanisme.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002745
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324