Les votes de Christine Engrand

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 18 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture