Les amendements de Christine Engrand

En clair

Christine Engrand a déposé 15 amendements en première signataire ; elle a cosigné 485 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AE83 · Article 49 Rejeté

    « Le programme 384, héritier du Fonds de solidarité pour le développement, finance notamment des contributions à des fonds internationaux tels que le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), ou encore à UnitAid… »

  2. · N° II-AE85 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à réduire de 50 millions d’euros la dotation prévue en 2026 pour le renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), inscrite au programme 365 de la mission Aide publique au développement. »

  3. · N° II-AE84 · Article 49 Rejeté

    « Le programme 110 finance les contributions françaises à plusieurs institutions internationales, parmi lesquelles la Banque mondiale, le Fonds africain de développement ou le Fonds pour l’environnement mondial. »

  4. · N° II-CF297 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement… »

  5. · N° II-CF309 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° II-CF308 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL183 · Article 4 Non soutenu

    « Ce report de six mois accorde au Gouvernement un délai plus réaliste pour produire un rapport solide sur les coûts pesant sur les communes au titre des fonctions exercées par les maires au nom de l’État. »

  2. · N° CL191 · Article 3 bis Non soutenu

    « Cet amendement vise à remplacer le mot « autorisée » par le mot « chargée » à l’article 3 bis, afin de clarifier sans ambiguïté que la Caisse des dépôts et consignations n’a pas simplement la possibilité, mais bien la responsabilité… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 25 · Article 17 Irrecevable

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC11 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC2 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit… »

  2. · N° AC1 · Article 1er Non soutenu

    « L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision… »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 115 · Article 4 Non soutenu

    « L'exemption de permanence actuellement fixée par décret permet au Conseil départemental de l'Ordre des médecins d'établir ses propres critères d'exemptions de participation à la permanence des soins. »

  2. · N° 114 · Après l'article 4 Irrecevable

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

  1. · N° 1 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)