Députée · NI
Suivre en RSS : Christine Engrand, députéeLes amendements de Christine Engrand
En clair
Christine Engrand a déposé 15 amendements en première signataire ; elle a cosigné 485 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Ce report de six mois accorde au Gouvernement un délai plus réaliste pour produire un rapport solide sur les coûts pesant sur les communes au titre des fonctions exercées par les maires au nom de l’État. »
-
« Cet amendement vise à remplacer le mot « autorisée » par le mot « chargée » à l’article 3 bis, afin de clarifier sans ambiguïté que la Caisse des dépôts et consignations n’a pas simplement la possibilité, mais bien la responsabilité… »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
-
« Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
-
« L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision… »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
-
« L'exemption de permanence actuellement fixée par décret permet au Conseil départemental de l'Ordre des médecins d'établir ses propres critères d'exemptions de participation à la permanence des soins. »