Amendement n° II-CF297

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christine Engrand a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	−80 000 000 €	−80 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	+80 000 000 €	+80 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Nouvelle ligne de programme (création)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Cette réallocation permet de renforcer les moyens consacrés à la formation et à la montée en compétences des publics éloignés de l’emploi, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. Les crédits du programme 102, notamment ceux dédiés à l’insertion par l’activité économique, sont régulièrement surévalués par rapport au rythme réel d’engagement et présentent des résultats limités en matière d’emploi durable.

Le renforcement du programme 103 permettra d’investir davantage dans la formation des personnes en insertion et dans le développement des compétences, leviers essentiels pour un retour durable à l’emploi. Ce transfert s’inscrit dans une démarche de meilleure efficacité de la dépense publique.