Amendement n° AC11

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En clair

Christine Engrand a déposé cet amendement le 24 avr. 2025, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 106amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements.