Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE83

Christine Engrand NI · Article 49

En clair

Christine Engrand a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−50 000 000 €−50 000 000 €
Solde−50 000 000 €−50 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme 384, héritier du Fonds de solidarité pour le développement, finance notamment des contributions à des fonds internationaux tels que le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), ou encore à UnitAid et au mécanisme COVAX.

S’il est indéniable que ces instruments ont une portée humanitaire, leur efficacité et leur transparence sont souvent discutées. De nombreux rapports soulignent la dilution de l’aide française dans une multitude de fonds multilatéraux, où notre pays perd en visibilité et en contrôle de l’usage des sommes versées.

En 2026, près de 1,84 milliard d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus sur ce seul programme, alors que notre système de santé et nos hôpitaux de proximité connaissent des difficultés criantes. Il est de la responsabilité du législateur de recentrer les moyens de l’État sur les urgences nationales avant de financer, sans contrôle suffisant, des structures internationales parfois redondantes.

Cet amendement propose donc une réduction de 50 millions d’euros des AE et des CP, afin de réaffecter ces ressources à des priorités nationales : l’emploi des jeunes, la lutte contre la désertification médicale, et la réindustrialisation des territoires.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Christine Engrand NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000083
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906