Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC2

Christine Engrand NI · Article 3

En clair

Christine Engrand a déposé cet amendement le 16 avr. 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et à bénéficier d’un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Christine Engrand NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439