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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 6 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

125 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    21 membres

    pour 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 27abstention 2n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 20abstention 1n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 11abstention 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    50 membres

    pour 14n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 75contre 2n'ont pas pris part 46

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 27

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 20

Abstention · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 75

Contre · 2

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 180

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Justine Gruet DR et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Manon Bouquin RN Contre Pour
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3448

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