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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 29 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

109 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 18abstention 2n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 5abstention 27n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    contre 13n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    contre 31n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    50 membres

    contre 13n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 108n'ont pas pris part 15

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 18

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Abstention · 27

Dem Les Démocrates

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 31

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 13

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 108

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-105

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Kévin Mauvieux RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3239

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