Les votes de Bernard Chaix

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5