Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 32 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. Diverses
   20 amendements après l'article 26 : 10 contre, 9 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 11 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 5 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9