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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture

L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    pour 23contre 6n'ont pas pris part 65

  • HOR

    33 membres

    contre 10n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    contre 14n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    contre 55n'ont pas pris part 69

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Contre · 14

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 55

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 76

Rejeté

Article 1er · Déposé par Sandra Regol EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V757

Toutes les données et leurs licences →