Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture

Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 10 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour16
Contre41
Abstention7
N'ont pas pris part513dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

abstention 2n'ont pas pris part 69
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 1abstention 4n'ont pas pris part 33
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

66 membres

pour 4n'ont pas pris part 62
Dem

36 membres

pour 3n'ont pas pris part 33
EPR

95 membres

pour 8n'ont pas pris part 87
HOR

33 membres

contre 4abstention 1n'ont pas pris part 28
DR

47 membres

contre 4n'ont pas pris part 43
UDR

16 membres

contre 4n'ont pas pris part 12
RN

124 membres

contre 29n'ont pas pris part 95
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Dominique Voynet

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 1

Agnès Firmin Le Bodo

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

Xavier Breton Président de séance

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 270

Rejeté

Article 1er · Déposé par Guillaume Gouffier Valente EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés