Les amendements d'Antoine Valentin

En clair

Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

97 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 86 · Titre

    « Pendant que nos voisins protègent leurs cultures avec des substances autorisées par l’Union, la France s’apprête une fois encore à se lier les mains seule. »

  2. · N° 88 · Titre

    « La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. »

  3. · N° 92 · Titre

    « Interdire sans solution de remplacement, ce n’est pas protéger, c’est abandonner. »

  4. · N° 91 · Titre

    « On dénonce volontiers dans cet hémicycle les lobbies de l’agrochimie. »

  5. · N° 90 · Titre

    « Ce texte n’interdit rien aux consommateurs, les denrées produites ailleurs en Europe avec ces mêmes substances continueront d’entrer librement sur notre marché. »

  6. · N° 89 · Titre

    « Cet amendement rétablit la vérité sur l’objet réel de ce texte qui n’est qu’une négation de la science. »

  7. · N° 87 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, et ainsi, l’ensemble d’un texte qui nie la science et méprise le travail parlementaire. »

Augmenter les salaires et des pensions

  1. · N° 39 · Article 4

    « Cet article crée une caisse de péréquation financée par une cotisation progressive sur le résultat net des grandes entreprises, dont le barème et les modalités sont entièrement renvoyés au pouvoir réglementaire. »

  2. · N° 40 · Article 2

    « Cet article rétablit l’échelle mobile des salaires, abandonnée en 1983 précisément parce qu’elle alimentait la spirale entre les prix et les salaires. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1102 · Après l'article 20

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  2. · N° 1131 · Après l'article 32

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  3. · N° 986 · Après l'article 35

    « Les contrôles réalisés dans certains pays ont révélé une proportion anormalement élevée de pensionnés très âgés. »

  4. · N° 982 · Après l'article 21

    « Faute de médecin disponible, des patients chroniques se retrouvent sans traitement à l’expiration de leur ordonnance. »

  5. · N° 987 · Après l'article 21

    « L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »

  6. · N° 1162 · Après l'article 41

    « Les organismes de sécurité sociale consacrent des sommes importantes à des campagnes publicitaires télévisées et numériques, alors que l’information des assurés passe d’abord par un accueil de qualité et des courriers clairs. »

  7. · N° 1155 · Après l'article 41

    « Les assurés, qui financent ces organismes par leurs cotisations, ont le droit de connaître la rémunération de leurs dirigeants. »

  8. · N° 1153 · Après l'article 41

    « La commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil a révélé l’ampleur du recours des administrations, y compris sanitaires, à des prestataires extérieurs, notamment pendant la crise sanitaire. »

  9. · N° 1148 · Après l'article 41

    « Les frais de gestion des organismes de sécurité sociale représentent plus de 12 milliards d’euros par an. »

  10. · N° 1108 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  11. · N° 1086 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  12. · N° 985 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  13. · N° 984 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  14. · N° 983 · Après l'article 37

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  15. · N° 911 · Article 21

    « La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. »

  16. · N° 962 · Après l'article 32

    « L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins non conventionnés ne seront plus remboursées par l’assurance maladie … »

  17. · N° 957 · Article 41

    « La Haute Autorité de santé doit absorber les missions scientifiques de l’Agence nationale du développement professionnel continu, supprimée par l’article 33. »

  18. · N° 956 · Article 41

    « L’Agence du numérique en santé a vu son budget progresser fortement, alors que les professionnels de santé se plaignent toujours de logiciels incompatibles et d’outils peu ergonomiques. »

  19. · N° 960 · Article 41

    « L’École des hautes études en santé publique forme les directeurs d’hôpital et les cadres des agences régionales de santé. »

  20. · N° 959 · Article 41

    « Le Centre national de gestion, qui gère les directeurs d’hôpital et les praticiens hospitaliers, doit lui aussi participer à l’effort. »

  21. · N° 958 · Article 41

    « L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement des opérateurs. »

  22. · N° 967 · Après l'article 39

    « Les aidants peuvent bénéficier de trimestres de retraite au titre de l’aide qu’ils apportent, mais beaucoup l’ignorent. »

  23. · N° 965 · Après l'article 39

    « L’allocation journalière du proche aidant reste très peu demandée, en raison de la lourdeur des démarches. »

  24. · N° 963 · Après l'article 39

    « Des centaines de milliers d’heures d’aide notifiées ne sont pas réalisées faute d’aides à domicile, ce qui conduit à des entrées en établissement évitables. »

  25. · N° 951 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  26. · N° 950 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  27. · N° 949 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  28. · N° 948 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  29. · N° 945 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  30. · N° 942 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  31. · N° 917 · Article 35

    « L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. »

  32. · N° 953 · Article 37

    « L’article 37 subordonne l’accès des étrangers non européens aux prestations familiales à une durée de résidence régulière d’un an. »

  33. · N° 952 · Article 37

    « La durée est portée à dix-huit mois. »

  34. · N° 961 · Article 43

    « Le fonds d’intervention régional, géré par les agences régionales de santé, finance une multitude d’actions dont l’évaluation est notoirement insuffisante. »

  35. · N° 913 · Article 21

    « La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. »

  36. · N° 916 · Article 24

    « Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent aussi dans les départements ruraux, où l’offre de pédopsychiatrie et d’orthophonie est la plus faible. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3721 · Article 53

    « Les forfaits de post-stationnement sont décidés et encaissés par les communes, qui en supportent le coût de gestion et de contrôle. »

  2. · N° I-1945 · Après l'article 26

    « Les propriétaires modestes de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement de taxe foncière de 100 €, montant figé alors que la taxe a fortement augmenté avec la revalorisation des bases et les hausses de taux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)